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Récapitulatif : 16 traités européens - Une architecture cohérente contre les travailleurs

mardi 5 juin 2012, par Secrétariat jeune


Traité de Rome en 1957

Instaure le principe de « libre concurrence ». Interdictions des aides d’État, pour éviter les nationalisations et les subventions aux services publics.

Acte Unique en 1986

Objectif : « Achèvement du marché unique en 1993 ».

Toutes les directives de privatisation ont été élaborées au nom du marché unique, ce qui signifie la mise en concurrence entre eux des travailleurs de chaque pays membre de l’Union.

Traité de Maastricht en 1992

La Communauté Économique Européenne (CEE) est rebaptisée Communauté Européenne (CE).

Avec ce traité, élargissement des compétences communautaires à des domaines non économiques.

Lancement de l’Union Économique et Monétaire, se concrétisant en 1998 par l’instauration de la monnaie unique.

Instauration des critères de convergence, limitant le déficit public à 3% du PIB, et la dette publique à 60% du PIB, incluant les dépenses de Sécu et des collectivité territoriales dans ce calcul.

Plusieurs autres traités, jusqu’au traité de Lisbonne en 2007.

En 2004, tentative des dirigeants européens de faire adopter une constitution européenne. Le vote du non au référendum en 2005 en France puis aux Pays-Bas en diffère la ratification. À quelques détails près, le traité de Lisbonne en reprend l’essentiel.

Mécanisme Européen de Stabilité (MES)

A été voté à l’Assemblée Nationale le 21 février 2012. C’est un traité qui est complémentaire au pacte budgétaire TSCG. Le MES correspond à un FMI européen, il serait dirigé par des gouverneurs n’ayant pas de comptes à rendre, juste à informer de leurs décisions, et serait à terme doté d’un budget de 700 milliards d’euros financé par les États. Pour le cas de la France, il s’agirait de 142 milliards d’euros de contribution.

L’assistance financière serait ensuite conditionnée à la signature du nouveau traité européen !

Les États membres devront donc s’endetter sur les marchés financiers pour financer le MES, tout en mettant en application l’austérité.