Fiches Emplois d’avenir

jeudi 6 septembre 2012, par Secrétariat jeune

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EMPLOIS D’AVENIR

Les emplois d’avenir sont le nouveau projet de contrats spécifiques pour la jeunesse présenté par le gouvernement PS. Ce projet devrait être suivi ensuite d’un nouveau texte sur le « contrat de génération ». L’argumentaire du gouvernement est celui habituellement utilisé par les penseurs libéraux, à savoir que le chômage viendrait d’une mauvaise formation, d’un manque d’expérience, voire d’un manque de volonté (et non de la conjecture économique ou des licenciements massifs). De là la nécessité de « remettre en selle » la main-d’oeuvre par des dispositifs spéciaux permettant en réalité de fractionner le droit du travail et de subventionner indirectement les entreprises.

Une sous-branche les « emplois d’avenir professeurs » permet de créer un levier pour exploiter les boursier-e-s et les étudiant-e-s issus de zones urbaines sensibles, soit la population la plus précaire et qui a le plus de mal à mener à bien ses études, et de précariser toujours davantage l’Education nationale. 150 000 emplois d’avenir seront créés d’ici 2014, dont 18 000 emplois d’avenir professeur.

Les caractéristiques générales des emplois d’avenir sont les suivantes :
  A destination des jeunes de 16 à 25 ans.
  En principe activités d’intérêt général et d’utilité sociale et avec des perspectives de croissance : les exemples sont filières « vertes » (les guillemets sont d’origine !) donc capitalisme vert, secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, filières numériques ou secteur du tourisme ; il s’agit des milieux professionnels parmi les plus précaires et les plus « en tension » ; par ailleurs ces milieux sont parmi les plus hiérarchisés entre travailleu-r/se-s diplômé-e-s et qualifié-e-s (ce qui ne sera pas le cas des jeunes visé-e-s par le dispositif) d’un côté, et travailleu-r/se-s techniques, avec des tâches répétitives et dévalorisées de l’autre – fonctions qui seraient assumées par les « bénéficiaires ».
  Les employeurs doivent en principe relever d’une fonction de service public, mais il est d’ores et déjà mis en place des mesures pour les entreprises du secteur marchand. Des « comités stratégiques de pilotage emplois d’avenir » associant collectivités territoriales et « principaux acteurs » gèreront l’identification des domaines et activités et l’attribution des contrats à l’échelle territoriale.
  Le type de contrat sera CDD ou CDI, dans le cadre du « Contrat unique d’insertion », parce que déjà connu des entreprises (pourquoi s’en soucier tant si elles ne sont pas censées être les premières concernées ?), soit en Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand, soit en Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand.
  La durée hebdomadaire sera un temps plein, sauf cas très particuliers, mais jamais inférieure à un mi-temps.
  La durée de l’aide (donc du contrat) sera comprise entre 1 an minimum et 3 ans, avec possibilité de renouvellement, jusqu’à une durée maximale de 3 ans.
  L’Etat prendra en charge 75% du coût salarial.

EMPLOIS D’AVENIR « PROFESSEUR »

Le contrat spécifique emploi d’avenir professeur, qui devrait être mis en place dès janvier 2013, vise à éponger les dégâts de la masterisation, sans volonté d’abroger celle-ci, mais également à créer un vivier de main-d’oeuvre très dépendante, puisque les boursier-e-s seront dépendante- s de l’Etat pour leur bourse et pour leur emploi ; de plus l’idée du « donnant-donnant » qui considère que les boursier-e-s doivent travailler, va à l’encontre de la notion de droit aux études et de tout ce que les syndicats étudiants ont pu développer comme revendications d’autonomie financière de droit. Ce contrat – de droit privé - prétend « aider » financièrement les étudiant-e-s qui ne peuvent aller jusqu’au Master pour passer les concours, sans poser la question de la revalorisation des bourses ni de l’abrogation de la masterisation, en présentant le projet comme un « pré-recrutement ».

Caractéristiques principales :
  A destination des boursier-e-s de l’enseignement supérieur inscrit-e-s en formation initiale, dans un établissement d’enseignement supérieur, et se destinant aux métiers du professorat.
  La rémunération, au SMIC horaire, sera cumulable avec les bourses de l’ESR, avec la création de bourses « spéciales » cumulables avec les bourses sur critères sociaux ; l’étudiant-e pourra donc avoir deux bourses et une rémunération, pour un montant total de 900 euros (donc sous le seuil de pauvreté. Seuil de pauvreté pour une personne seule selon l’INSEE : 949 euros/mois.).
  Destiné en priorité aux jeunes faisant leurs études dans des académies ou des disciplines avec des besoins de recrutement particuliers et résidant en zones urbaines sensibles ou ayant fait tout ou partie de leurs études secondaires dans un établissement en ZUS ou en ZEP.
  Réservé aux étudiant-e-s à partir de la 2e année de Licence, et âgé-e-s de 25 ans maximum. Contrat de 1 à 3 ans renouvelable dans une limite maximum de 3 ans, donc au maximum de la L2 au M1 inclus (sans redoublement) ; que sont censé-e-s faire les étudiant-e-s en L1 et surtout en M2, soudainement sans ressources ? On peut imaginer qu’il s’agit de faire travailler en M2 les étudiant-e-s via les stages obligatoires dans l’Education nationale, dont l’Etat ne compte pas se priver...
  Les bénéficiaires s’engagent à suivre une formation dans l’ESR et à se présenter à un concours de recrutement d’enseignant-e de l’Education nationale, avec la signature d’un engagement entre l’étudiant-e, l’employeur, et la fac. On ne sait pas encore quelles seraient les sanctions dans le cas où l’étudiant-e ne suivrait pas cet engagement mais elles existeront bel et bien (à élaborer)
  L’étudiant-e est recruté-e par un établissement public local, et peut exercer ses fonctions dans cet établissement, dans un ou plusieurs autres, ou dans une ou plusieurs écoles (de formation, pas primaires, le contrat visant le secondaire). Le recrutement en local va dans la logique de la casse du service public national de l’éducation et concoure à l’inégalité entre les établissements. De plus, l’étudiant-e étant recruté par le chef d’établissement, il/elle sera vulnérable aux rapports de domination et au chantage à l’emploi.

 Durée hebdomadaire inférieur à la durée légale du temps de travail, dans la limite d’un plafond fixé par décret (le décret n’est pas encore paru) ; le ministère évoque 12h/semaine. Le contrat peut prévoir que la durée hebdomadaire variera sur tout ou partie de la période du contrat (super pour faire son planning de cours). Dans l’exposé des motifs, la durée est censée être inférieure au mi-temps mais ça n’apparait pas dans le projet de loi. De plus, les 12h/semaine devraient correspondre à une moyenne annualisée, car le Ministère promet de ne pas faire travailler les étudiant-e-s pendant les partiels et les concours, donc 12h/semaine étant une moyenne à l’année, le nombre d’heures par semaine travaillée devrait être plus élevé.
  La nature du travail pourra évoluer au cours des 3 ans ; d’abord des missions « périéducatives  », de surveillance (pion ?) puis au fur et à mesure des « fonctions pédagogiques », de préparation de matériel pour les cours… (assistant pédagogique ?) avec un tuteur (dont on ne connait pas la rémunération) issu de l’établissement d’accueil ou de la fac d’origine. Il s’agit donc de requalifier des contrats sur des fonctions qui existent déjà.
  Le travail pourra également avoir lieu lors « d’écoles ouvertes » et de « stages de remise à niveau » c’est-à-dire hors des périodes scolaires

EXTRAITS CHOISIS

EMPLOIS D’AVENIR – EN GENERAL

Exposé des motifs :

« les emplois d’avenir, objet du présent projet de loi, sont une première concrétisation qui sera suivie, au terme de la négociation interprofessionnelle souhaitée par les partenaires sociaux, par un second texte sur le contrat de génération. Pour ces jeunes, il faut créer les conditions d’une première expérience professionnelle réussie, inscrite dans une durée suffisante pour permettre un réel développement personnel et professionnel, et pour cela il faut encourager la création d’emplois qui leur soient accessibles, dans des activités elles-mêmes porteuses d’avenir et dont l’utilité sociale est avérée. »

« Le dispositif vise les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il pourra donc concerner certains jeunes de seize ou dix-sept ans en rupture avec le monde scolaire n’étant plus pris en charge par le système éducatif, pas encore par le service public de l’emploi. »

« dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, …). Ils devront se concentrer sur les activités susceptibles d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir. Ces secteurs sont en partie connus : filières « vertes », secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, etc. Des gisements importants peuvent également exister dans les filières numériques ou dans le secteur du tourisme par exemple. »

« Si le dispositif d’aide emploi d’avenir n’est pas d’abord conçu pour les entreprises du secteur marchand, qui disposent d’autres leviers pour l’insertion de ces jeunes, certaines de ces entreprises peuvent apporter une contribution originale et innovante entrant dans le cadre du dispositif. L’emploi d’avenir relèvera alors d’un niveau d’aide adapté et s’inscrira dans des conditions et garanties spécifiques, en particulier pour éviter tout « effet d’aubaine ». »

« L’approche territoriale est la plus pertinente pour identifier les domaines et activités à privilégier pour le développement des emplois d’avenir. Des « comités stratégiques de pilotage emploi d’avenir », associant les collectivités territoriales et les principaux acteurs, auront pour mission de décliner le dispositif à l’échelle des territoires, en prenant en compte la réalité des employeurs et des jeunes présents. Sans se défaire de sa responsabilité nationale, le Gouvernement marque ainsi résolument sa confiance envers les acteurs territoriaux. »

« Pour que jeunes et employeurs s’engagent dans le cadre des emplois d’avenir, le cadre juridique doit être aussi simple que possible. C’est la raison pour laquelle ces derniers s’inscrivent dans le cadre du « contrat unique d’insertion », bien connu des employeurs, déjà éprouvé et permettant des aménagements importants. »

« La durée est une condition indispensable au succès d’un véritable parcours d’insertion et de développement personnel et professionnel pour le jeune : l’aide relative aux emplois d’avenir pourra être de trois ans, sans être inférieure à un an. »

« Le montant de l’aide de l’Etat, dont le niveau sera fixé réglementairement, sera dans le cas général de 75 % du coût salarial. »

Projet de loi :

Art. L. 5134-110.L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans sans qualification, ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par la création d’emplois qui leur soient accessibles dans des activités d’avenir ou dont l’utilité sociale est avérée.

« Il s’adresse prioritairement aux jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles, au sens de l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, dans les zones d’emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale. »

Art. L. 5134-113. - L’aide associée à l’emploi d’avenir est accordée pour une durée minimale d’un an et pour une durée maximale de trente-six mois. Lorsque l’aide a été initialement accordée pour une durée inférieure à trente-six mois, elle peut être prolongée jusqu’à cette durée maximale.

Art. L. 5134-114. - Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. « Lorsque le contrat est à durée déterminée, il est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de trente-six mois. Lorsqu’il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il peut être prolongé jusqu’à cette durée maximale.

« Art. L. 5134-115. - L’emploi d’avenir défini à l’article L. 5134-110 prévoit une durée hebdomadaire de travail à temps plein. Les personnes habilitées à attribuer une aide associée aux emplois d’avenir mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 5134-19-1 peuvent toutefois autoriser une durée de travail réduite, avec l’accord de l’employeur et du salarié, sans que cette durée puisse être inférieure à un mi-temps.

EMPLOIS D’AVENIR « PROFESSEUR » :

Exposé des motifs :

« Le dispositif emplois d’avenir vise également, selon des modalités très spécifiques baptisées « emplois d’avenir professeur », à accompagner des jeunes qui, souhaitant poursuivre des études et se destiner aux métiers de l’enseignement, ne peuvent le faire faute de moyens. On constate en effet que la récente réforme de la « masterisation » a certes permis d’élever le niveau de recrutement des enseignants, mais qu’elle a entraîné un risque d’éviction réel en défaveur des étudiants issus des couches les plus modestes. Grâce aux emplois d’avenir professeur, les étudiants en deuxième année de licence qui se destinent à passer les concours d’enseignant de l’éducation nationale, pourront effectuer dans ces emplois d’avenir professeur des activités rémunérées dans des écoles et des établissements scolaires (collèges et lycées). Le dispositif est réservé aux étudiants boursiers et vise en priorité les jeunes issus des zones urbaines sensibles, ou ayant effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l’enseignement prioritaire. L’emploi d’avenir professeur prévoit un parcours sur trois au cours duquel les étudiants pourront bénéficier d’une entrée progressive dans le métier d’enseignant et exercer une activité rémunérée compatible avec leurs études et en lien direct avec leur projet professionnel. Celle-ci sera d’une durée hebdomadaire adaptée, inférieure à un mi-temps. La création de nouvelles bourses de service public spécialement conçues pour accompagner financièrement les emplois d’avenir professeur, à partir de 2013, permettra en se cumulant avec la rémunération liée au contrat d’emploi d’avenir professeur et les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, de verser aux étudiants retenus dans le dispositif un montant moyen de l’ordre de 900 € par mois au total. Les missions qui seront confiées aux bénéficiaires ont vocation à évoluer au fur et à mesure de la montée en compétence des étudiants afin que ceux-ci se rapprochent progressivement du métier d’enseignant auquel ils se destinent. Ainsi, pour les jeunes entrant dans le dispositif, les activités concernées pourront prendre la forme de missions péri-éducatives. Au bout de trois ans, les étudiants seront davantage en mesure d’assurer des fonctions pédagogiques, tout en étant accompagnés par un tuteur (ce dernier pourra être issu de l’établissement scolaire dans lequel ils travaillent ou de l’établissement d’enseignement supérieur où ils étudient). En choisissant ce dispositif d’accompagnement l’étudiant bénéficiaire s’engage à passer les concours de recrutement d’enseignants de l’éducation nationale. Cet engagement, matérialisé par la signature d’une convention entre l’étudiant, l’employeur et l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel le bénéficiaire effectue ses études, est renouvelé chaque année pendant les trois ans que dure le dispositif en même temps que le contrat. Ce faisant, les emplois d’avenir professeur permettront de créer une filière assimilable à une forme de « pré-recrutement », destinée à accompagner des jeunes potentiellement éloignés des concours d’enseignants, notamment pour des raisons financières, et susciter ainsi des vocations nouvelles au métier d’enseignant. La réforme de la « masterisation » a en effet également eu des conséquences importantes sur le niveau des viviers de candidats et plus particulièrement dans certaines filières et certaines académies. Alors que la situation du chômage des jeunes diplômés est actuellement préoccupante, il n’est pas acceptable que des postes demeurent non pourvus dans un secteur aussi prioritaire que l’éducation, ni que des étudiants renoncent à se présenter pour des raisons financières. »

Projet de loi :

Art. L. 5134-119. - L’emploi d’avenir professeur a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat. Il s’adresse aux boursiers de l’enseignement supérieur relevant du titre II du livre VIII du code de l’éducation suivant une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur et se destinant aux métiers du professorat. Il leur permet d’exercer une activité rémunérée s’inscrivant dans leur projet professionnel tout en poursuivant leurs études.

« Il est destiné en priorité aux jeunes effectuant leurs études dans les académies ou dans les disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement et résidant dans les zones urbaines sensibles au sens de l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, ou ayant effectué tout ou partie de leurs études secondaires dans un établissement implanté dans ces zones ou relevant de l’éducation prioritaire. »

« L’entrée dans le dispositif est réservée aux jeunes inscrits en deuxième année de licence, âgés de vingt-cinq ans au plus. »

« Ces étudiants s’engagent à suivre une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur et à se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale. »

« Art. L. 5134-120. - Les bénéficiaires des emplois d’avenir professeur sont recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements, ainsi que dans une ou plusieurs écoles définies au titre Ier du livre IV du code de l’éducation. »

« L’emploi d’avenir professeur est conclu sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi défini à la section 2 du présent chapitre. Les dispositions relatives à ce contrat lui sont applicables, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section. »

« Art. L. 5134-121. - La demande d’aide à la formation et à l’insertion professionnelle décrit le contenu du poste proposé, son positionnement dans l’organisation de l’établissement d’affectation, ainsi que les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir professeur. Elle mentionne la formation dans laquelle est inscrit le jeune concerné et le ou les concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale auxquels il se destine. »

« Art. L. 5134-122. - L’aide à la formation et à l’insertion professionnelle est accordée pour une durée d’un an, renouvelable chaque année jusqu’au passage du concours, dans la limite d’une durée totale de trente-six mois.

« Sous-section 3 « Contrat de travail « Art. L. 5134-123. - Le contrat de travail associé à une aide à la formation et à l’insertion professionnelle au titre d’un emploi d’avenir professeur est un contrat de travail de droit privé d’une durée d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de trente-six mois. »

« Art. L. 5134-124. - L’emploi d’avenir professeur prévoit une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale du temps de travail dans la limite d’un plafond défini par décret. Le contrat de travail peut prévoir que la durée hebdomadaire peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat. »

« Art. L. 5134-125. - La rémunération versée au titre d’un emploi d’avenir professeur est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur. »