Topo sur la dette
dimanche 18 septembre 2011, par Secrétariat jeune
L’objectif de ce topo est de définir ce qu’est la dette, en quoi elle est illégitime, d’où elle vient et que faisons nous face à elle.
On aborde la question de la dette non pas pour ce faire plaisir mais bien parce que c’est elle qui rythme la situation politique nationale et internationale : avec la chute de la bourse, les effondrements des banques et surtout une propagation ce qu’on appelle « la crise de la dette » à des pays centraux pour le capitalisme comme la France ou les USA alors qu’avant elle ne se contentait de toucher que des pays « périphériques ».
I) La dette :
Il faut déjà balayer des idées véhiculer par la bourgeoisie. Il ne s’agit pas d’un nouveau phénomène, des crises de la dette ont déjà touché des pays comme l’Argentine l’Equateur… Par contre il s’agit de la première fois que cela touches des pays dits « centraux ». Et il ne s’agit pas d’une nouvelle crise ! La crise de la dette est la continuité de la crise structurelle du capitalisme et son déclin logique, au vu des politiques menées que nous aborderons après.
1) C’est quoi la dette ?
La dette est, selon la bourgeoisie, un emprunt pour combler le déficit public ce qui fait d’elle une dette publique. Or la réalité est tout autre, il s’agit de l’argent emprunté par l’Etat pour combler une absence de rentrée d’argent car l’État fait face à des dépenses mais n’en a pas assez pour y faire face. Il est donc obligé d’emprunté de l’argent de deux manières :
La première est l’emprunt public avec des bons du trésor que des « citoyens » achètent contre une promesse de remboursement avec un taux fixé par l’État.
La seconde est l’emprunt privé au près des banques ou des sociétés d’assurance comme c’est majoritairement le cas pour l’ensemble des dettes d’État. Par exemple la dette française est majoritairement possédée par des sociétés d’assurances.
Mais les banques ne sont pas des institutions « neutres » qui prêteraient de l’argent sympathiquement, leur objectif est de faire du profit. C’est pour cela qu’elles prêtent avec un taux d’intérêt pour à la fin retrouver plus d’argent qu’elle n’en avait prêté même s’il s’agit de la dette de l’outil de domination de classe. Mais les intérêts ne leur suffisent plus, ils ont donc mis en bourse les emprunts de l’État créant ainsi les titres de la dette. Ce qui leur permet de les revendre comme les autres titres en bourses, faire évoluer leur valeur et augmenter leur profit. Mais ce phénomène a fait que nous les dettes des États sont possédées par des groupes internationaux… Par exemple une bonne partie de la dette Grecque est possédée par des banques Françaises comme la Société Générale ou le Crédit Agricole.
Et comme toute dette, celle-ci doit être remboursée et l’Etat nous l’avons vu le fait avec des intérêts. Même si l’État apparaît comme un très bon placement pour les capitalistes car il apparaît comme en capacité de rembourser car il peut faire payer tout un tas de gens dès qu’il doit de l’argent : NOUS ! C’est pour cela que les plans d’austérité s’accélèrent, les attaques contre les salaires, les diplômes…
Malgré cela, il n’y arrive pas toujours enfin pas suffisamment aux yeux des marchés et des capitalistes. Contrairement aux jeunes et aux travailleurs, il ne peut pas être exproprié : on voit mal des capitalistes exproprier des leur outil de domination. Par contre, ils peuvent faire pression en décernant des notes qui influencent avec quel taux d’intérêt elles doivent rembourser les banques. Ces notes sont décernées par des agences de notation selon la capacité des États à rembourser.
C’est ainsi que les États affublés d’un AAA rembourse avec des taux de 4 à 5% ou d’un CCC comme l’État Grecque avec des taux avoisinant les 16 ou 17%.
Ce système a bien entendu une contradiction importante : les États qui ont du mal à rembourser se voient affublés de notes basses se qui fait augmenter leur taux d’intérêt ce qui rend leur situation plus difficile qu’auparavant car ils doivent rembourser encore plus.
Il s’agit d’une réelle crainte pour les État car dès qu’ils risquent de voir leur note dévaluer, ils mettent en place un plan d’austérité pour prouver leur bonne volonté comme en Italie.
Mais ce système c’est surtout des énormes profits pour les banques car elles peuvent emprunter à la BCE à un taux de 1% et prêtent à un taux qui peut aller jusqu’à 16%. Ils ont donc beaucoup d’intérêt à utiliser ce système car de par leur taux et la quantité : prêter à des États est plus intéressant que de prêter aux ménages.
2) Pourquoi on en est là ?
Le début de la réponse se trouve dans le changement de stratégie pour le capitalisme depuis les années 70’s à la fin des Trente glorieuses qui visait à relancer l’économie par des coupes budgétaires dans la fonction publique, des attaques contre les jeunes et les travailleurs et surtout des avantages fiscaux aux Entreprises.
Les premiers responsables : les cadeaux fiscaux !
Souvent ce qui est dit pour la dette d’État c’est qu’elle est due à des dépenses trop importantes dans la fonction publique ou même pour la Grèce à des falsifications des comptes. La réalité est tout autre. Les dépenses publiques ont baissé par exemple en 1993 les dépenses publiques française représentaient 55% du PIB alors qu’en 2007 elles de représentent plus que 52 ?3% du PIB et on imagine depuis le début de la crise que cela a encore baissé. De plus, les seuls gros investissements ont été fait en vu de la privatisation ou de leur ouverture au marché privé comme les 5 milliards du plan campus au vu de créer des pôles d’excellences.
Mais c’est surtout des cadeaux fiscaux :
Les réformes de l’impôt sur le revenu ont baissé pour les plus riches. En 1991, les grandes fortunes étaient imposées à un taux de 65%, elles ne le sont plus qu’à 41% en 2011. D’autant plus que les individus concernés par cette tranche là sont des capitalistes. Cette réforme équivaut à un manque à gagner de 15 milliards d’euros par an.
Les entreprises ont vu leur facilité fiscale augmenté en 1986 elles étaient taxés à hauteur de 45% mais cela a baissé au fil des réformes et des cadeaux fiscaux. Ce qui fait qu’en 2010, le taux moyen d’imposition des entreprises était de l’ordre de 18%. Mais avec les mesures dérogatoires cela a mis en place un système dégressif selon la taille. Une entreprise de moins de 10 salariés est imposé à 28% en moyenne alors qu’une entreprise du CAC 40 elle n’est qu’imposé à 8% alors que c’est elles qui dégagent le plus de profit et de bénéfice.
Les niches fiscales sont des moyens de payer moins d’impôt en rentrant dans des critères prédéfinis ou tout simplement par l’existence de vide législatif. Ce qui concrètement a fait que Total n’a pas payé un centime d’impôt sur leur bénéfice en 2010.
Pour voir les conséquences de ces mesures on peut s’appuyer sur quelques gauchistes. Le premier : la cour des comptes, en 2011 les niches fiscales représentaient un manque de 72,9 milliards d’euros pour les recettes de l’Etat à cela s’ajoute des dispositifs qui sont sortis volontairement du terme « niche fiscale » par de nouvelle réforme fiscale qui représente 75 milliards d’euros. Ce qui fait donc un totale de 148 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat.
Le deuxième est Giles Carrez de l’UMP qui a présenté son rapport fiscal sur les réformes fiscales. Selon lui, sans les réformes fiscales depuis 2001 il y aurait 100 milliards d’euros en plus de recette. Les réformes et les niches fiscales représentent donc 248 milliards d’euros de manque de recette.
Mais il s’agit surtout d’un énorme cadeau pour les entreprises. En effet, les cadeaux fiscaux, nous l’avons vu, entraient une baisse des recette et donc une augmentation de la dette de l’État. Ce qui pousse l’État a emprunter et l’argent il le trouve au près de ces mêmes banques, entreprises… à qui il a offert des cadeaux fiscaux. Donc les capitalistes reçoivent à la fois des avantages fiscaux mais aussi la possibilité de prêter de l’argent aux États ce qui leur promet un juteux profit : ils sont donc gagnant dans les deux sens ! En plus les États aident parfois ces entreprises en cas de « coup dur ».
La crise de 2007 dans tout ça ?
La première conséquence est le ralentissement économique qui a suivi l’explosion de la crise. Ce qui fait que l’Etat reçoit moins d’impôt car l’économie tourne au ralenti, en France les recettes ont baissé de 51 milliards d’euros après la crise par exemple.
La seconde conséquence : ceux sont les plans de sauvetage qui on représenté entre 125 milliards d’euros et 210 milliards d’euros de la part de la France pour renflouer les banques ou acheter leurs actifs pourris.
Cela a entrainé une hausse sans précédent des dettes, la moyenne de l’endettement des États européens est passé de 66% du PIB en 2007 à 84% en 2011.
Mais surtout le changement profond de ces dernières années est que la dette touche des pays centraux du capitalisme comme les USA qui ont vu cet été leur position menacée ainsi que leur note. Mais on ne peut pas juste avancer que les explosions de la dette et surtout leur demande de remboursement sont dues au niveau d’endettement des différents États. Par exemple, le Japon a une dette qui dépasse 200% de sont PIB mais celle-ci est majoritairement possédée par les capitalistes nationaux.
Alors pourquoi les États sont ils menacés de faillites ? (Il s’agit d’une piste de réponse qui n’est pas LA réponse : il y a plein de facteurs que nous ne maîtrisons pas : économie, financier, rapport de force). Pour les pays dit « périphériques » comme la Grèce, la réponse peut être celle-ci. Leur niveau d’endettement est très important, leur rapport de force assez défavorable au niveau des capitalistes internationaux et surtout leurs marges de manœuvres sont limités pour faire payer la crise aux jeunes et aux travailleurs avec les résistances d’ampleurs qui existent. Face à ça les capitalistes ont peur de voir leurs prêts non remboursées, ils font donc pression par tous les moyens qu’ils ont pour voir revenir leur argent.
Quant aux Etats centraux du capitalisme comme les USA ou la France ont peut avancé que les sommes délivraient pour les banques ont largement dépassé celles déboursées par les autres États. Mais surtout la crise a eu une conséquence : la crainte d’un effondrement généralisé des actifs financiers et des compilations douteuses dont celle des titres d’États. Les capitalistes font tout pour récupérer leur argent et ne plus voir des milliards d’euros leur échapper. Surtout dans le cas des pays centraux où le non remboursement serait un choc tel que des dizaines voir des centaines de groupes financiers s’écrouleraient. Ils font donc pression pour récupérer leur argent d’autant plus qu’ils craignent de voir apparaître des explosions sociales qui remettraient en cause le paiement de la dette.
Vers où allons-nous ?
Tout d’abord, la charge de la dette est considérable pour les États, en France en 2011 le remboursement représentait 97 milliards d’euros au quel s’ajoutait 45 milliards d’euros uniquement pour les intérêts. Pour comparaison, les impôts ont ramené, cette même année, 50,3 milliards d’euros ; tout juste de quoi payer les intérêts.
La situation empire au fil du temps est le risque de la faillite n’est plus une rumeur comme la menace qui pèse sur les dettes des pays centraux, ce qui rythme la vie économique avec la chute des bourses durant l’été et la chute spectaculaire des banques Française du lundi 12 septembre avec le risque de la faillite de la Grèce. Des groupes comme la Société Générale ou le Crédit Agricole ont chuté en bourse car ils possèdent une grande partie de la dette grecque et le non remboursement les guettes. Si la Grèce venait se déclarer en cessation de paiement, le choc serait sans précédent et entraînerait une réaction en chaine qui pourrait bien ne pas être endigué par quoi que ce soit. Par exemple, en cas de non remboursement de la dette Grecque la société générale s’écroulerait et il faudrait 30 milliards d’euros pour a rembourser ce qui équivaut à baisser de moitié le salaire des enseignants. Mais le scénario le plus probable dans le cas du non paiement e la Grèce ne serait pas la chute d’une seule banque mais bien de plusieurs. Cette situation mettrait les États face à deux choix : socialisation ou plan de sauvetage. De par sa nature de classe l’État penchera pour le plan de sauvetage ce qui conduirait à des plans d’austérités et des attaques sans précédents.
De plus, la situation est insoluble puisque les plans d’austérité porte en eux l’impossibilité du règlement de la dette. En effet, les plans d’austérités sont mis en place pour faire des économies et pouvoir rembourser la dette mais la première conséquence de leur mise en place est un appauvrissement de la population ce qui ralentit l’économie et font baisser les impôts perçus par les États. Ce qui par conséquent augmente le niveau de la dette et pousse à la mise en place d’un nouveau plan d’austérité… La situation n’est donc pas prête de se débloquer.
L’instabilité de la situation est lié aux contradictions que nous avons abordés dans cette parti, maintenant il est temps d’aborder nos réponses et quelle stratégie face à cette situation.
II ) ANNULER LA DETTE
Dans la première partie, JB a montré que la dette est entièrement illégitime. Son origine, ce n’est pas la hausse des dépenses. L’État s’est endetté parce qu’il a baissé la fiscalité pour les plus riches et pour les grandes entreprises. Et surtout la dette a beaucoup augmenté depuis depuis 2007 en raison du sauvetage des banques (pour débarrasser le secteur privé de ses actifs toxiques, on a surendetté le secteur public) et de la récession due à la crise. Maintenant l’État présente la facture aux classes populaires sous forme de coupes budgétaires, d’augmentation des impôts les plus injustes comme la TVA et de gel des salaires.
Pour refuser l’austérité, pour refuser de payer la crise, il faut annuler la dette et en assumer toutes les conséquences : exproprier les banques et constituer un grand service public bancaire sous le contrôle des travailleurs et de la population.
A / Les fausses solutions
Il est devenu clair ces derniers mois que le prix à payer pour le remboursement de la dette est élévé pour les travailleurs et les jeunes. Je ne vais pas vous redonner le détail des mesures contenues dans les plans d’austérité, toutes défavorables aux classes populaires. Ce qui est clair c’est qu’au total, pour 2011, les restrictions budgétaires programmées sont impressionnantes : 4,5% du PIB en Grèce, 2,9% au Royaume-Uni, 1,4% en France.
Face à l’austérité, des solutions alternatives sont proposées. Ces solutions ont pour point commun de ne pas aller jusqu’au refus de payer la dette publique. Je vais en détailler quelques unes pour montrer les problèmes qu’elles posent.
Réformer les statuts de la BCE
Une partie de la gauche institutionnelle voire même une partie de la gauche radicale (FdG, certains économistes d’ATTAC, la FASE ) propose de réformer les statuts de la BCE.
Proposer que la BCE prête directement aux États sans passer par les marchés financiers revient à financer les déficits publics par la création monétaire = inflation = hausse des prix et donc baisse du pouvoir d’achat : ça n’a rien d’une solution
Les solutions nationalistes : l’exemple de la sortie de l’euro.
Je vais m’attarder un peu sur cette solution qui risque de prendre de plus en plus de place dans les débats au fur et à mesure que la crise progresse.
Le FN propose depuis longtemps la sortie de l’euro comme solution à la crise que connait l’UE actuellement. Depuis quelques mois, dans le contexte de la crise des dettes publiques, cette position est reprise par des dirigeants européens des pays les moins touchés par la crise, comme par exemple le 1er ministre néerlandais Mark Rutte, non pas pour faire sortir son propre pays de la zone euro mais pour se débarrasser des pays les plus fragilisés par la crise (Grèce, Portugal, etc).
Le principal argument POUR une sortie de l’euro est qu’elle rend possible la dévaluation de la monnaie nationale afin de rendre les produits du pays plus compétitifs. Non seulement cette solution est nationaliste et surtout destinée à relancer les profits, mais en plus, elle n’est même pas viable puisque selon des études réalisées par des économistes bourgeois pour le journal Les Échos, il est probable que les droits de douane pour les marchandises du pays ayant dévalué seraient augmentés par les pays étant restés dans la zone euro. Donc les exportations chuteraient.
De plus, la dévaluation ferait augmenter le prix des marchandises importées et entrainerait ainsi une hausse générale des prix dans le pays.
Au final, la sortie de l’euro aurait un coût très élevé que les capitalistes nationaux ferait payer à la population. Ce coût est estimé à 10 000 € / hab en Grèce si ce pays quitte l’euro.
L’erreur c’est donc de croire que la sortie de la zone euro accompagnée de mesures protectionnistes suffit à renverser le rapport de force en faveur des travailleurs. Le problème c’est le capitalisme, pas l’Europe. A l’Europe des patrons et des banquiers, il faut opposer l’Europe des travailleurs. Une mobilisation à l’échelle européenne devrait donc avoir pour objectif de faire payer la crise aux véritables responsables, les capitalistes, en annulant les dettes et en saisissant les banques. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’allaient les manifestants grecs, portugais, les indignés espagnols en commençant à rendre populaire l’idée que ce n’est pas à nous de payer la crise.
Pour finir sur l’euro, rappelons juste que l’idée d’une monnaie unique ou d’une banque européenne, si elle était contrôlée par les travailleurs et la population pour satisfaire les besoins de la majorité, est en fait une bonne idée.
Ce qui est en jeu c’est donc l’invention d’un autre système, et cela ne se fera pas en mettant un bulletin dans une urne.
Refuser de payer la crise, refuser les plans d’austérité, nécessite d’engager un véritable bras de fer avec le pouvoir.
L’exemple de l’annulation partielle en Equateur.
Cet exemple montre que sans une mobilisation d’ampleur qui se donne pour but le renversement du système capitaliste, il n’est possible d’appliquer que des demi-mesures.
L’exemple de l’Équateur est souvent pris pour montrer qu’il est possible de ne pas payer la dette. Pourtant, l’Équateur n’a pas répudié sa dette. Voilà ce qu’il s’est passé : en 2007, le président Correa a fait appel à 18 experts pour auditer la dette. Ils sont arrivés à la conclusion qu’une grande partie de la dette était illégitime. Suite à cet audit, le gouvernement a décidé de suspendre le remboursement des titres de la dette, cette suspension a fait chuter la valeur des titres. L’État équatorien, avec l’aide de la banque Lazare, pas très connue pour son anticapitalisme, a racheté ces titres dépréciés pour 900 millions de dollars au lieu de 3,2 milliards de dollars. Donc d’une part ce n’est pas une annulation totale de la dette qui a en fait été en partie payée mais d’autre part il ne faut pas exagérer la portée de cet exemple qui a été possible en raison d’une situation très particulière. En effet, la bourgeoisie équatorienne soutenait cette suspension des paiements puisque les titres de la dette étaient très majoritairement détenus par des banquiers nord-américains (alors qu’en Europe, les dettes sont détenues par des banquiers européens). De plus, l’État a racheté ses propres titres de dettes grâce à la rente pétrolière qui est la principale recette de l’État équatorien (elle représente 46,6% du budget général de l’État et 63% des exportations).
Bref, en Équateur c’est une restructuration qui a arrangé la bourgeoisie et qui a été payée par le pétrole. Cela constitue difficilement un exemple de solution pour l’Europe.
B / La lutte pour l’annulation
On voit bien que refuser de payer la crise, et donc refuser de payer la dette, ne se fera pas sans une mobilisation de masse.
Annuler les dettes publiques, faire payer la crise aux capitalistes en prenant sur les profits, en menant une véritable réforme fiscale au détriment de la bourgeoisie, en expropriant les banques pour construire un monopole public financier, tout cela suppose des formes d’auto-organisation des travailleurs partout dans la société, pour exercer un contrôle sur les entreprises, y compris financières. Et cela suppose aussi la prise du pouvoir par un gouvernement révolutionnaire des travailleurs, un gouvernement issu des mobilisations sociales et s’appuyant complètement sur elles.
Mais maintenant, tout de suite, pour en arriver à terme à cet objectif, que faire ?
Rejeter l’austérité : non aux suppressions de postes de fonctionnaires, non aux fermetures d’écoles, aux coupes budgétaires dans les hôpitaux. Non aux attaques contre nos retraites, contre la sécurité sociale. Le seul moyen aujourd’hui de renvoyer ces politiques à la poubelle, c’est la convergence et l’unification de toutes nos luttes, avec la claire conscience qu’il n’y aucune raison d’accepter ces régressions.
Il faut faire le lien entre la dette que l’on doit dénoncer comme totalement illégitime et les attaques qui pleuvent de toute part. Il faut mener la bataille politique et idéologique pour refuser de payer la crise et demander l’annulation de la dette tout en menant des batailles contre les conséquences désastreuses de la crise au quotidien : contre la casse de l’éducation, contre les suppressions de poste par exemple et aussi pour les salaires, pour l’emploi, contre les licenciements.